Du Payement Des Dettes Dans Les Successions AB Intestat, Testamentaires Et Contractuelles Francais

Du Payement des dettes dans les successions ab intestat, testamentaires et contractuelles (droit francais). De la litis contestatio et la contestation en cause... Dissertations presentees a la Faculte de droit de Poitiers pour obtenir le grade de docteur... par Camille Arnault-Menardiere, ... Date de l'edition originale: 1856 Appartient a l'ensemble documentaire: PoitouCh1 Ce livre est la reproduction fidele d'une oeuvre publiee avant 1920 et fait partie d'une collection de livres reimprimes a la demande editee par Hachette Livre, dans le cadre d'un partenariat avec la Bibliotheque nationale de France, offrant l'opportunite d'acceder a des ouvrages anciens et souvent rares issus des fonds patrimoniaux de la BnF. Les oeuvres faisant partie de cette collection ont ete numerisees par la BnF et sont presentes sur Gallica, sa bibliotheque numerique. En entreprenant de redonner vie a ces...

Visa mer

Skapa konto för att sätta betyg och recensera böcker

Recensioner

Bli först med att recensera denna bok